Nouveau décret sur la lourdeur du handicap
- Par Annick VIDAL
- Le 25/07/2012
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Un décret et un arrêté du 19 juillet 2012 mettent en place les nouvelles modalités de reconnaissance de la lourdeur du handicap pour les personnes en voie de réinsertion professionnelle.
Ce décret transfère en effet de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) à l'Agefiph la responsabilité de la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Mais attention à ne pas confondre lourdeur du handicap et "employabilité" des bénéficiaires de l'AAH et de la "restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi".
En pratique, l'évaluation de la lourdeur du handicap consiste à mesurer l'incidence du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée, après un aménagement optimal de son poste de travail. L'objectif est d'inciter les entreprises à l'emploi de travailleurs handicapés, puisque l'employeur bénéficie, sur la base de cette évaluation, d'une minoration de sa contribution due au titre de l'obligation d'emploi ou d'une aide à l'emploi.
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