Guide méthodologique : les accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
- Par Annick VIDAL
- Le 03/12/2014
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Cette obligation de négocier a pour objectif de sensibiliser les partenaires sociaux à la thématique du handicap et de favoriser la conclusion d’accords sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, dans le cadre de l’obligation d’emploi les concernant (article L 5212-8 du code du travail).
Le guide pratique vise à proposer aux partenaires sociaux un appui méthodologique qui leur permettra de mieux s’approprier le sujet et d’enrichir le dialogue entre les négociateurs des accords et les pouvoirs publics chargés de leur agrément et de leur suivi.
Il se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :
Sur les avantages d’un accord ; Sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ; Sur la méthodologie pour aborder les problèmes de construction d’un accord ; Sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).
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